Céline Dusautoir


De: Céline DUSAUTOIR
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Céline DUSAUTOIR
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050174596(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Céline DUSAUTOIR
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699405(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Céline DUSAUTOIR
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060767(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Céline DUSAUTOIR
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132948(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Céline DUSAUTOIR
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Céline Dusautoir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Céline Dusautoir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043535110(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Céline Dusautoir
adjointe à la chef du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042308328(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Céline Dusautoir
adjointe à la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1607829S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1524971S(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1512761S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1427573S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1318993S(source BOMJ)
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1306099C(source BOMJ)
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1237751S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dusautoir (Céline)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2009
Candidats de la première catégorie
(du
1er novembre 2009
au 31 octobre 2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000021100012(source JORF)
admission
04 Octobre 200904/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.